B. UN DÉCALAGE STRUCTUREL NÉANMOINS INQUIÉTANT
Votre rapporteur souhaite que la priorité désormais accordée par le Gouvernement à l'enseignement supérieur s'inscrive dans le long terme. Il souligne qu'elle correspond à une prise de conscience, désormais très largement partagée, y compris par les organisations représentatives des étudiants, du sous-financement criant du secteur de l'enseignement supérieur, par comparaison tant avec le secteur de l'enseignement secondaire qu'avec les systèmes étrangers.
1. Un poids insuffisant de la dépense d'éducation en faveur de l'enseignement supérieur
En 2003, la France a consacré 1,2 % de son produit intérieur brut (PIB) à l'enseignement supérieur, soit 18,9 milliards d'euros.
Le tableau ci-après montre que la dépense d'éducation pour l'enseignement supérieur a été multipliée par 2,4 (en prix constants) depuis 1975 et que son poids dans la dépense intérieure d'éducation est passé de 14,2% à 17,0% en 30 ans.
Mais, compte tenu d'un quasi doublement des effectifs, la dépense moyenne par étudiant n'a augmenté que de 25%. Dans le même temps, la dépense moyenne par élève, tous niveaux scolaires confondus, augmentait de 82 %. Ceci alors même que, depuis 20 ans, les effectifs du premier degré ont baissé de 11 % et que ceux du second degré n'ont augmenté que de 5 %...
DÉPENSE D'ÉDUCATION POUR LE SUPÉRIEUR
(en milliards d'euros)
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Dépense intérieure d'éducation pour le supérieur (DIE) |
1975 |
1985 |
1995 |
2002 |
2003 |
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Aux prix courants (en milliards d'€) |
2,1 |
8,0 |
15,4 |
18,6 |
18,9 |
|
Aux prix de 2003 (en milliards d'€) |
8,0 |
11,7 |
17,1 |
18,8 |
18,9 |
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Part du supérieur dans la DIE totale (Sup+sco) en % |
14,2 % |
15,7 % |
16,9 % |
16,9 % |
17,0 % |
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Dépense moyenne par étudiant |
6 560 |
7 220 |
7 440 |
8 500 |
8 370 |
|
DIE totale/PIB |
6,7 % |
7,0 % |
7,7% |
7,2 % |
7,1 % |
2. La répartition des sources de financement
La dépense d'éducation pour l'enseignement supérieur comprend l'ensemble des dépenses pour les établissements publics et privés de la métropole pour l'enseignement et les activités liées (oeuvres universitaires, administration, fournitures, bibliothèques universitaires, rémunération des personnels d'éducation en formation) et elle comprend l'ensemble des salaires des enseignants-chercheurs. En revanche, elle ne retient pas les activités de formation continue ni de recherche des universités.
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FINANCEURS |
2003
|
2003
|
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MJENR |
12 562 |
66,4 % |
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Autres Ministères |
1 700 |
9,0% |
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Collectivités territoriales |
1 080 |
5,7 % |
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Autres administrations et Union européenne |
250 |
1,4 % |
|
Entreprises |
1 146 |
6,0 % |
|
Ménages |
2 175 |
11,5 % |
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TOTAL |
18 913 |
100,0 % |
La part de l'Etat s'élève à plus de 75 % dans ce financement. Il faut toutefois préciser que si certaines aides directes ou indirectes , financées par l'Etat et qui bénéficient aux étudiants ou à leur famille, étaient prises en compte, le coût moyen d'un étudiant pour la nation passerait de 8 370 euros à 9 440 euros. En effet, ces dépenses ne sont pas comptabilisées car elles sont soit d'ordre fiscal (majoration du quotient familial), soit non directement liées au statut d'étudiant (allocation logement social), or elles sont loin d'être négligeables.
3. Une situation moyenne au sein de l'OCDE
Le tableau ci-après fait apparaître que notre pays se situe en dessous de la moyenne des pays de l'OCDE pour ce qui concerne la part du PIB consacré aux établissements d'enseignement supérieur. Il en est d'ailleurs de même pour les dépenses cumulées par étudiant pendant son cursus.
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DÉPENSE AU TITRE DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT EN POURCENTAGE DU PIB |
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Grèce |
1,1 |
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Italie |
0,9 |
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Allemagne |
1,0 |
|
France |
1,1 |
|
Espagne |
1,2 |
|
Pays-Bas |
1,3 |
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Moyenne des pays de l'OCDE |
1,3 |
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Australie |
1,5 |
|
Finlande |
1,7 |
|
Suède |
1,7 |
|
Corée |
2,6 |
|
Etats-Unis |
2,7 |
Source OCDE (Regards sur l'éducation 2004)