Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre VIAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre VIAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre VIAL est cosignataire

  1. Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs

  2. Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage

  3. Proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux militaires et volontaires américains engagés aux côtés de la France et de ses alliés au cours de la Première Guerre mondiale

  4. Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

  5. Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public

  6. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  7. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale

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