Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre VIAL est cosignataireProposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique
Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique
Proposition de loi relative aux sociétés publiques locales
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
Page mise à jour le