Session 2001-2002
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre VIAL est cosignataireProposition de loi relative à la couverture téléphonique et l'itinérance locale
Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme
Proposition de loi tendant à reporter au 1er janvier 2003 la date butoir de définition du périmètre des schémas de cohérence territoriale
Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"
Proposition de loi relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles
Proposition de loi relative à l'utilisation par les fonctionnaires de la police nationale de leurs armes de service
Proposition de loi relative à la couverture téléphonique et l'itinérance locale
Proposition de loi relative aux jardins familiaux et aux jardins d'insertion
Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme
Proposition de loi tendant à reporter au 1er janvier 2003 la date butoir de définition du périmètre des schémas de cohérence territoriale
Proposition de loi tendant à interdire l'indemnisation d'un "préjudice de naissance"
Proposition de loi relative à la création d'un régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition pour les non-salariés agricoles
Proposition de loi relative à l'utilisation par les fonctionnaires de la police nationale de leurs armes de service
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