Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre VIAL

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre VIAL a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre VIAL est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des services d'incendie et de secours

  2. Proposition de loi visant à formaliser les délégations de pouvoir du maire à certains conseillers municipaux

  3. Proposition de loi visant à élargir le champ d'action de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions

  4. Proposition de loi tendant à instaurer le suffrage universel direct pour l'élection des représentants des communes dans les assemblées intercommunales

  5. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  6. Proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions relatives aux procédures collectives

  7. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  8. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  9. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  10. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  11. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

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