Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre VIAL est cosignataireProposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
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