Alsace-Moselle

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 826 (2012-2013) de M. André REICHARDT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 septembre 2013

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2053 transmis à l'Assemblée nationale le 19 juin 2014
      • Texte n° 66 transmis à l'Assemblée nationale le 6 juillet 2017
      • Texte n° 61 transmis à l'Assemblée nationale le 11 juillet 2022
      • Texte n° 33 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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