Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie VANLERENBERGHE est cosignataireProposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France
Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur
Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales
Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à accompagner l'essor du nouveau nucléaire en France
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19
Proposition de loi visant à encadrer les « frais bancaires de succession »
Proposition de loi relative à l'innovation en santé
Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales
Proposition de loi visant à autoriser la conclusion de contrats à durée indéterminée pour les assistants d'éducation
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France
Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur
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