Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie VANLERENBERGHE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie VANLERENBERGHE est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la décentralisation des enseignements artistiques

  2. Proposition de loi visant à proroger le «pacte financier» pour la création de communes nouvelles

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le soutien au plan d'électrification du continent africain « plan Électricité - Objectif 2025 »

  4. Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque

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