Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Marie VANLERENBERGHE est cosignataireProposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire
Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
Proposition de loi tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire
Proposition de loi relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
Proposition de loi relative au marquage d'origine des produits manufacturés
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol
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