Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN est cosignataireProposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage
Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
Proposition de loi relative aux certificats de décès
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales
Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires
Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune
Proposition de loi tendant à renforcer le dispositif de lutte contre l'affichage électoral sauvage
Proposition de loi tendant à rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels sur mineurs
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux
Proposition de loi élargissant les modalités d'intervention de l'action extérieure des collectivités territoriales en matière d'eau, d'assainissement, d'électricité, de gaz et de déchets ménagers
Proposition de loi organique tendant à garantir l'ancrage territorial des sénateurs
Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
Proposition de loi relative aux certificats de décès
Proposition de loi tendant à élargir les missions des comités locaux d'information et de suivi visés à l'article L. 542-13 du code de l'environnement
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi tendant à garantir aux personnes en situation de handicap un accès effectif aux lieux ouverts au public
Proposition de loi tendant à reconnaître la saliculture comme activité agricole
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
Proposition de loi tendant à supprimer le bénéfice de l'âge en cas d'égalité des suffrages entre deux listes arrivées en tête aux élections municipales
Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe
Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité des propriétaires ou des gestionnaires de sites naturels ouverts au public
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes
Proposition de loi tendant à renforcer la légitimité démocratique des conseillers communautaires
Proposition de loi visant à faire courir le délai de prescription pour les actions en responsabilité exercées contre l'État du fait de la non-affiliation aux organismes de retraite des vétérinaires titulaires d'un mandat sanitaire, à compter du 14 novembre 2011
Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la justice pénale
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune
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