Session 2024-2025
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN est l'auteurProposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance par l'Union européenne de la catégorie des entreprises de taille intermédiaire
Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de la politique agricole commune
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-François RAPIN est cosignataireProposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République
Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains
Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairies
Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé
Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique
Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en France
Proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les auteurs d'incendies volontaires du patrimoine culturel et religieux
Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides
Proposition de loi visant à permettre l'instantanéité du versement des prêts de faible montant
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