Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémy POINTEREAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est l'auteur

  1. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  3. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

  5. Proposition de loi tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris

  6. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  7. Proposition de loi visant à instituer un médiateur territorial dans certaines collectivités territoriales

  8. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  9. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  10. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  11. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  12. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  13. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  14. Proposition de loi relative à l'organisation des commissions départementales chargées de la dotation d'équipement des territoires ruraux et des commissions départementales de la coopération intercommunale

  15. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  16. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  17. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  18. Proposition de loi réformant les modalités d'attribution des fonds de concours intercommunaux

  19. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  20. Proposition de loi tendant à favoriser la création d'entreprises par des jeunes de seize ans au moins

  21. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  22. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  24. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  25. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  26. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  27. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  28. Proposition de loi tendant à favoriser la stabilité des conseils municipaux

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