Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Rémy POINTEREAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  3. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  4. Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette

  5. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  6. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

  8. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

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