Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Rémy POINTEREAU est cosignataireProposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi visant à renforcer les sanctions prévues dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine
Proposition de loi visant à compléter les dispositifs de formation pratique à la conduite et à simplifier les démarches administratives relatives à l'accès aux informations et à la contestation des amendes
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
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