Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert PAGÈS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1992-1993

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée

  2. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord

  3. Proposition de loi relative à la modification de la loi du 27 juillet 1917 pour les orphelins de guerre et les pupilles de la Nation

  4. Proposition de loi sur la retraite des stagiaires de la formation professionnelle qui sont anciens combattants d'Afrique du Nord

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la conservation des noms de rues qui évoquent la résistance au nazisme

  2. Proposition de loi relative aux annuité d'assurances des pères de famille ayant élévé seuls un ou plusieurs enfants

  3. Proposition de loi tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant

  4. Proposition de loi relative à l'interdiction du travail de nuit des femmes

  5. Proposition de loi tendant à prendre des mesures fiscales en faveur de la prévention de la pauvreté

  6. Proposition de loi tendant à assurer l'égalité dans l'accès aux prestations de solidarité

  7. Proposition de loi tendant à porter le montant de l'allocation aux adultes handicapés à 80 p. 100 du salaire minimum de croissance

  8. Proposition de loi tendant à l'adoption de mesures urgentes en matières de santé et de protection sociale

  9. Proposition de loi tendant à garantir en toute période, le caractère de libertés publiques fondamentales de l'affichage et de la diffusion d'opinion

  10. Proposition de loi relative à l'attribution de la carte de combattant aux soldats polonais ayant servi dans l'armée française

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière des communes de moins de 3500 habitants

  12. Proposition de loi d'orientation sur les droits de la jeunesse

  13. Proposition de résolution tendant à insérer dans le règlement du Sénat les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution relatif à l'examen des actes communautaires par le Parlement

  14. Proposition de loi relative à la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis par le régime de Vichy

  15. Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées

  16. Proposition de loi tendant à renforcer le droit des riverains des aéroports à participer à la lutte contre le bruit

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