Session 1989-1990
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est l'auteurProposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à interdire l'amnistie des infractions commises en relation avec le financement des campagnes et des partis politiques
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes des incendies de l'espace forestier et rural
Proposition de loi relative à l'espace forestier et rural méditerranéen
Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers dans les élections municipales et européennes
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant et aux devoirs de la société à son égard
Proposition de loi tendant à moderniser les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à interdire l'amnistie des infractions commises en relation avec le financement des campagnes et des partis politiques
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes des incendies de l'espace forestier et rural
Proposition de loi relative à l'espace forestier et rural méditerranéen
Proposition de loi constitutionnelle tendant à compléter l'article 3 de la Constitution et relative au droit de vote et à l'éligibilité des étrangers dans les élections municipales et européennes
Proposition de loi relative aux droits de l'enfant et aux devoirs de la société à son égard
Proposition de loi tendant à moderniser les dispositions du code du travail relatives au repos hebdomadaire
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la pollution de l'eau et la politique nationale d'aménagement des ressources hydrauliques
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est cosignataire
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