Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est l'auteurProposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Proposition de loi tendant à la juste réparation des préjudices subis par les victimes de mesures arbitraires ou de violences en raison de leur action ou de leurs opinions anticolonialistes
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
Proposition de loi visant à étendre aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants d'Algérie le droit aux campagnes doubles
Proposition de loi portant extension aux bénéficiaires des lois n° 50-1027 du 22 août 1950 et n° 51-538 du 14 mai 1951, de l'ensemble des dispositions de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéfic
Proposition de loi relative à la retraite à cinquante ans des marins
Proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Proposition de loi tendant à la juste réparation des préjudices subis par les victimes de mesures arbitraires ou de violences en raison de leur action ou de leurs opinions anticolonialistes
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
Proposition de loi visant à étendre aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants d'Algérie le droit aux campagnes doubles
Proposition de loi portant extension aux bénéficiaires des lois n° 50-1027 du 22 août 1950 et n° 51-538 du 14 mai 1951, de l'ensemble des dispositions de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéfic
Proposition de loi relative à la retraite à cinquante ans des marins
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est cosignataireProposition de loi tendant, en cas de décès d'un contribuable, à faire bénéficier ses héritiers de l'étalement de droit du paiement de l'impôt sur le revenu du défunt
Proposition de loi tendant à supprimer l'interdiction de séjour
Proposition de loi tendant à indemniser pleinement les victimes d'attentats
Proposition de loi tendant à reconnaître la nationalité française à tout étranger résistant
Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de l'article 26 de la loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs en autorisant le juge à maintenir dans le logement un locataire de bonne foi menacé d'expulsion
Proposition de loi tendant à reconnaître le génocide dont le peuple arménien fut victime en 1915
Proposition de loi tendant à l'extension des allocations familiales dès le premier enfant et tant qu'un enfant reste à charge
Proposition de loi tendant à ce qu'en matière de protection sociale chacun bénéficie de plein droit des dispositions plus favorables contenues dans les lois promulguées et publiées postérieurement à la date d'entrée en jouissance des prestations
Proposition de loi tendant à instituer des mesures urgentes pour lutter contre la pauvreté
Proposition de loi tendant à interdire les relations économiques, commerciales, culturelles, militaires et politiques avec l'Afrique du Sud, tant que durera le régime d'apartheid
Proposition de loi tendant à encourager et à accélerer l'évolution vers l'égalité des sexes à travers les manuels scolaires
Proposition de loi relative à la diffusion à la radio et à la télévision d'informations pour encourager le don bénévole du sang
Proposition de loi organique organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 en vue de démocratiser la préparation, la discussion et le contrôle de l'exécution des lois de finances et d'accroître les pouvoirs du Parlement
Proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité
Proposition de loi tendant à instituer l'égalité des parents d'enfants naturels et des parents divorcés en matière d'autorité parentale
Proposition de loi tendant à la protection des femmes victimes de violences ou de sévices de la part de leur conjoint
Proposition de loi tendant à assurer une large information sur les problèmes des personnes atteintes d'un handicap
Proposition de loi tendant à lutter contre la faim dans le monde et pour le développement
Proposition de loi tendant à instituer l'exécution provisoire de droit des décisions rendues en première instance par les conseils de prud'hommes
Proposition de loi tendant, en cas de décès d'un contribuable, à faire bénéficier ses héritiers de l'étalement de droit du paiement de l'impôt sur le revenu du défunt
Proposition de loi tendant à supprimer l'interdiction de séjour
Proposition de loi tendant à indemniser pleinement les victimes d'attentats
Proposition de loi tendant à reconnaître la nationalité française à tout étranger résistant
Proposition de loi tendant à la mise en oeuvre de l'article 26 de la loi n° 82-526 du 22 juin 1982 relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs en autorisant le juge à maintenir dans le logement un locataire de bonne foi menacé d'expulsion
Proposition de loi tendant à reconnaître le génocide dont le peuple arménien fut victime en 1915
Proposition de loi tendant à l'extension des allocations familiales dès le premier enfant et tant qu'un enfant reste à charge
Proposition de loi tendant à ce qu'en matière de protection sociale chacun bénéficie de plein droit des dispositions plus favorables contenues dans les lois promulguées et publiées postérieurement à la date d'entrée en jouissance des prestations
Proposition de loi tendant à instituer des mesures urgentes pour lutter contre la pauvreté
Proposition de loi tendant à interdire les relations économiques, commerciales, culturelles, militaires et politiques avec l'Afrique du Sud, tant que durera le régime d'apartheid
Proposition de loi tendant à encourager et à accélerer l'évolution vers l'égalité des sexes à travers les manuels scolaires
Proposition de loi relative à la diffusion à la radio et à la télévision d'informations pour encourager le don bénévole du sang
Proposition de loi organique organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 en vue de démocratiser la préparation, la discussion et le contrôle de l'exécution des lois de finances et d'accroître les pouvoirs du Parlement
Proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité
Proposition de loi tendant à instituer l'égalité des parents d'enfants naturels et des parents divorcés en matière d'autorité parentale
Proposition de loi tendant à la protection des femmes victimes de violences ou de sévices de la part de leur conjoint
Proposition de loi tendant à assurer une large information sur les problèmes des personnes atteintes d'un handicap
Proposition de loi tendant à lutter contre la faim dans le monde et pour le développement
Proposition de loi tendant à instituer l'exécution provisoire de droit des décisions rendues en première instance par les conseils de prud'hommes
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