Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert PAGÈS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1991-1992

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à la juste réparation des préjudices subis par les victimes de mesures arbitraires ou de violences en raison de leur action ou de leurs opinions anticolonialistes

  2. Proposition de loi tendant au règlement du contentieux relatif aux familles des morts et au rétablissement de la proportionnalité des pensions

  3. Proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

  4. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'industrie automobile française

  5. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord

  6. Proposition de loi tendant en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée

  7. Proposition de loi tendant à reconnaître officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962

  8. Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la dépo

  9. Proposition de loi tendant à la pathologie propre aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc

  10. Proposition de loi portant extension aux bénéficiaires des lois n° 50-1027 du 22 août 1950 et n° 51-538 du 14 mai 1951, de l'ensemble des dispositions de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéfic

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est cosignataire

  1. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le marché des fruits et légumes de la production à la consommation

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête pour faire la clarté sur l'implantation de la mafia en France et la recherche de moyens nouveaux pour la combattre ainsi que sur les facilités que peut apporter à cette pénétration l'aboli

  3. Proposition de loi relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et visant à renforcer les protections dans les secteurs où il est indispensable

  4. Proposition de loi tendant à assurer l'aménagement et la réhabilitation de l'étang de Berre

  5. Proposition de loi relative à la lutte contre les employeurs de main-d'oeuvre étrangères clandestine

  6. Proposition de loi tendant au développement et à l'amélioration de la contraception et de l'éducation sexuelle

  7. Proposition de loi relative au mode de calcul des congés annuels des salariés

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