Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert PAGÈS

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la prévention des licenciements économiques

  2. Proposition de loi relative au contrôle des licenciements économiques

  3. Proposition de loi relative au versement des primes d'assurance vie en cas de suicide

  4. Proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce

  5. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les activités en France du Groupe antiterroriste de libération (GAL)

  6. Proposition de loi relative à la date à partir de laquelle courent les délais de recours

  7. Proposition de loi relative à l'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert PAGÈS est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie

  2. Proposition de loi assurant le maintien des avantages individuellement acquis en matière de régime indemnitaire pour les agents titulaires des collectivités locales intégrés dans la fonction publique territoriale

  3. Proposition de loi tendant à réprimer l'utilisation abusive de la location avec option d'achat et à relancer la consommation populaire

  4. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences des installations et stockages de déchets nucléaires de La Hague sur la santé publique ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants

  5. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'industrie automobile

  6. Proposition de loi tendant à assurer l'aménagement, l'équipement et la protection de la nature de la Région de l'Etang de Berre

  7. Proposition de loi portant création d'Etablissements publics à caractère culturel

  8. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel

  9. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les effets des aides publiques dans le secteur du cycle

  10. Proposition de loi responsabilité et prévention en matière minière.

  11. Proposition de résolution Déficits excessifs

  12. Proposition de résolution Déficits excessifs

  13. Proposition de loi tendant à reconnaitre aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales de musique et de danse en fonction des ressources des familles

  14. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du groupe Thomson et les conditions de sa privatisation

  15. Proposition de résolution

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