-
Dépôt au Sénat
- Texte n° 279 (1989-1990) de M. Louis MINETTI, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Paulette FOST, Jacqueline FRAYSSE-CAZALIS, MM. Jean GARCIA, Charles LEDERMAN, Félix LEYZOUR, Mme Hélène LUC, MM. Robert PAGÈS, Ivan RENAR, Paul SOUFFRIN, Hector VIRON, Robert VIZET et Henri BANGOU, déposé au Sénat le 3 mai 1990
-
Première lecture au Sénat
-
Travaux de commission
Commission des affaires économiques, saisie au fond
- Rapport n° 155 (1990-1991) de M. Louis MINETTI, déposé le 12 décembre 1990
-
Page mise à jour le
Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr