Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Didier MANDELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MANDELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MANDELLI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  2. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  3. Proposition de loi visant à accélérer la liquidation de l'indivision successorale

  4. Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage

  5. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  6. Proposition de loi visant à l'arrêt de l'émission de permis d'importation de trophées de chasse de certaines espèces menacées

  7. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  8. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  9. Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé

  10. Proposition de loi visant à encadrer les règles de lien entre les taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et de la taxe foncière sur les propriétés bâties

  11. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  12. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  13. Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires

  14. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  15. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  16. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  17. Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine

  18. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  19. Proposition de loi relative à la clarification des compétences des régions pour concourir à l'effort national de sécurité

  20. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  21. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  22. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  23. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  25. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  26. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à faire de la responsabilité sociale et environnementale un atout pour les entreprises

  30. Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  32. Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

  33. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  34. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

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