Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Didier MANDELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MANDELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MANDELLI est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à mutualiser les infrastructures passives servant de support à l'installation des antennes relais

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  3. Proposition de loi visant à accorder aux enfants des sauveteurs en mer décédés lors d'une opération de sauvetage la qualité de pupille de la Nation

Propositions de loi ou de résolution dont M. Didier MANDELLI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  3. Proposition de loi tendant à lutter activement contre les déserts médicaux

  4. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  5. Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire

  6. Proposition de loi visant à refonder la politique de gestion et de protection des sites et sols pollués en France

  7. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, demandant la relance du processus d'élaboration d'une directive européenne sur la protection des sols et la prévention de leur dégradation par les activités industrielles et minières

  8. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des élus locaux contre des poursuites pénales

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

  10. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  11. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  12. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  14. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  15. Proposition de loi visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d'implantation d'installations susceptibles de nuire au cadre de vie

  16. Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux

  17. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  18. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  19. Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

  20. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  21. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  22. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  23. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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