Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Corinne IMBERT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Corinne IMBERT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux

  2. Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité

  3. Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap sur le temps méridien

  4. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  5. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  6. Proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile

  7. Proposition de loi constitutionnelle pour consacrer les racines judéo-chrétiennes de la Nation française

  8. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  9. Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l'immigration et à l'asile

  10. Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic

  11. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  12. Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts

  13. Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

  14. Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées

  15. Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

  16. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  17. Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières

  18. Proposition de loi visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos

  19. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  20. Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique

  21. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  22. Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

  23. Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève

  24. Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements

  25. Proposition de loi visant à lutter contre la cabanisation

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  27. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

  28. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaire

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  30. Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu

  31. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  32. Proposition de loi visant à geler l'augmentation du taux de la taxe générale sur les activités polluantes applicable aux décharges et aux incinérateurs pour l'année 2023 dans un contexte de forte inflation

  33. Proposition de loi pour une meilleure prévention des violences routières

  34. Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux

  35. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  36. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  37. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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