Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Colette GIUDICELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette GIUDICELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette GIUDICELLI est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au délai de rétractation pour les achats sur internet

  2. Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives et à indemniser les victimes de dégradations

  3. Proposition de loi organique permettant une entrée en vigueur progressive de l'interdiction pour un parlementaire d'exercer une fonction exécutive locale

  4. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  5. Proposition de loi organique visant à un exercice plus efficace du droit d'amendement en séance publique

  6. Proposition de loi prévoyant un délai réaliste d'élaboration du projet d'aménagement et de développement durable

  7. Proposition de loi tendant à garantir le droit de manifester paisiblement et à prévenir les troubles à l'ordre public

  8. Proposition de loi tendant à développer l'accession sociale à la propriété

  9. Proposition de loi visant à relancer la construction en milieu rural

  10. Proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique

  11. Proposition de loi tendant à faciliter la transmission des entreprises familiales pour sauvegarder l'emploi local

  12. Proposition de loi relative aux entreprises

  13. Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement

  14. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  15. Proposition de loi tendant à la remise d'un drapeau tricolore bleu, blanc, rouge à l'occasion de la journée défense et citoyenneté

  16. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à limiter le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à l'urbanisme et à la construction

  17. Proposition de loi constitutionnelle relative à la compensation de toute aggravation par la loi des charges et contraintes applicables aux collectivités territoriales

  18. Proposition de loi relative à la promotion des langues régionales

  19. Proposition de loi modifiant certaines dispositions relatives aux communes nouvelles et aux intercommunalités

  20. Proposition de résolution visant à demander l'instauration d'un « blocus maritime » au large des côtes libyennes

  21. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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