Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Colette GIUDICELLI

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette GIUDICELLI a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2011-2012

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette GIUDICELLI est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à modifier les conditions d'attribution des logements sociaux afin de promouvoir la mobilité au sein du parc locatif social

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Colette GIUDICELLI est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage

  2. Proposition de loi visant à renforcer la protection pénale des forces de sécurité et l'usage des armes à feu

  3. Proposition de loi visant à rétablir un pluralisme équilibré dans l'expression politique des médias

  4. Proposition de loi relative à la gestion des comités d'entreprises

  5. Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français

  6. Proposition de loi visant à établir un contrôle des comptes des comités d'entreprises

  7. Proposition de loi visant à autoriser le cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels

  8. Proposition de loi tendant à l'amélioration de l'accès aux pharmacies en milieu rural

  9. Proposition de loi visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne

  10. Proposition de loi visant à introduire une formation pratique aux gestes de premiers secours dans la préparation du permis de conduire

  11. Proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française

  12. Proposition de loi complétant la section 4, chapitre IV, titre Ier du livre III du code civil concernant la renonciation à la succession

  13. Proposition de loi relative aux écoles de production

  14. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  15. Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles autres que le viol

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