Pouvoir d'achat

Dossier législatif

Proposition de loi visant à favoriser le pouvoir d'achat des Français

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 693 (2011-2012) de Mme Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juillet 2012

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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