Session 2010-2011
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GILLOT est cosignataireProposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique »
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642)
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales,
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes
Proposition de loi relative au statut du sapeur-pompier volontaire
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg,
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de roche-mère et à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbure
Proposition de loi visant à créer un diplôme et organiser la profession d'herboriste
Proposition de loi visant à faire du logement une priorité nationale
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur le projet de « paquet gouvernance économique »
Proposition de loi visant à supprimer des dispositions obsolètes relatives aux droits des femmes
Proposition de loi autorisant l'adoption par les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ou des concubins
Proposition de loi relative à l'exercice du droit de vote des gens du voyage
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la reconnaissance de l'État palestinien
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la révision de l'acquis Schengen
Proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial
Proposition de loi visant à faire du droit de préemption urbain un véritable outil de politique foncière au service de l'aménagement des territoires
Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la refonte du premier paquet ferroviaire (E 5642)
Proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans
Proposition de loi relative aux indemnités des maires des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi relative à la création d'un dispositif de suspension de détention provisoire pour motif d'ordre médical
Proposition de loi autorisant l'expérimentation de l'interdiction de la pose de publicités sur les biens meubles
Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des troubles de l'audition
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux
Proposition de loi tendant à transférer la gestion, le prélèvement et le versement des pensions alimentaires à la caisse d'allocations familiales,
Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures de schiste
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes
Proposition de loi relative au statut du sapeur-pompier volontaire
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1, relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg,
Proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l'impôt sur les sociétés et à favoriser l'investissement
Proposition de loi tendant à supprimer les difficultés d'application de l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation
Proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
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