Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GENTON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1993-1994

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 1 - A - Etat général des recettes - B - Financement du budget général), (n° E-260)

  2. Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (pesc)

  3. Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958

  4. Proposition de loi tendant à modifier l'article 6 bis de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958

  5. Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/685/CEE

  6. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil établissant les principes fondamentaux régissant les enquêtes sur les accidents et les incidents dans l'aviation civile

  7. Proposition de résolution sur les propositions de règlements (CEE) du Conseil relatifs à certaines modalités d'application des accords intérimaires sur le commerce

  8. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil visant au renforcement de la surveillance prudentielle des établissements de crédits, des compagnies d'assurance et des entreprises d'investissement

  9. Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1994 - volume 2 - section I : Parlement

  10. Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur des dispositions dont les matières relèvent de la politique commerciale commune

  11. Proposition de résolution sur le projet de budget général des Communautés européennes pour 1994 (n° E-124)

  12. Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation et le transit des marchanadises de contrefaçon et des marchandises pirates

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil concernant la conclusion des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (1986-1994) (n°E-249)

  2. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le contrôle du transport et les conséquences du versement en mer des produits polluants

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