Industrie audiovisuelle européenne (MEDIA)

Dossier législatif

Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 90/685/CEE concernant la mise en oeuvre d'un programme d'action pour encourager le développement de l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA) (1991-1995) (n° E-166)

  1. Première lecture au Sénat

  2. Caducité

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