Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GENTON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1994-1995

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 88-4 de la Constitution

  2. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection juridique des dessins et modèles (n° E-191) et sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dessins ou modèles communautaires (n° E-193)

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation communautaire du marché vitivinicole (E 401)

  2. Proposition de résolution

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