Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GENTON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1980-1981

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON est l'auteur

  1. Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et la protection de la deuxième carrière des militaires retraités

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier la loi no 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

  2. Proposition de loi tendant à instituer une incitation fiscale en faveur de l'investissement productif des entreprises agricoles

  3. Proposition de loi relative à l'exercice de la profession de chiropracteur

  4. Proposition de loi organique tendant à compléter les articles L.O 319 et L.O 320 du code électoral

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