Session 1978-1979
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON est l'auteurProposition de loi tendant à modifier le statut général des militaires fixé par la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et autorisant la participation des retraités militaires aux Comités sociaux
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et de la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Proposition de loi tendant à modifier le statut général des militaires fixé par la loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 modifiée par la loi n° 75-1000 du 30 octobre 1975, et autorisant la participation des retraités militaires aux Comités sociaux
Proposition de loi concernant la garantie du droit au travail et de la protection de la deuxième carrière des militaires retraités
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON est cosignataireProposition de loi tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde des riverains des aéroports
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962
Proposition de loi tendant à assurer la sauvegarde des riverains des aéroports
Page mise à jour le