Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974 donnant vocation à la qualité de combattant aux personnes ayant participé aux opérations effectuées en Afrique du Nord entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 339 (1978-1979) de M. Pierre BOUNEAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 mai 1979

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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