Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jacques GENTON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON est l'auteur

  1. Proposition de résolution sur la proposition de réglement (CE) du Conseil instaurant un mécanisme d'intervention de la Commission pour l'élimination de certaines entraves aux échanges (n° E-989)

  2. Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jacques GENTON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen

  2. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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