Banane

Dossier législatif

Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane et la recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord avec les pays ayant un intérêt substantiel à la fourniture de bananes pour la répartition des contingents tarifaires et de la quantité ACP traditionnelle (N° E-1004)

  1. Première lecture au Sénat

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