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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 62 (1993-1994) de M. Jacques GENTON, déposée au Sénat le 27 octobre 1993
- Rapport n° 229 (1993-1994) de Mme Anne HEINIS, déposé le 11 janvier 1994
- Proposition de résolution n° 231 (1993-1994) adoptée par la commission le 12 janvier 1994
- Résolution n° 75 (1993-1994) adoptée par le Sénat le 13 janvier 1994
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