Budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995

Dossier législatif

Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (Volume 4 - Section III - Commission - etat des dépenses - Partie B - Crédits opérationnels - Titre B 7-01 - Politique étrangère et de sécurité commune) (Pesc) (n° E-263)

  1. Première lecture au Sénat

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