Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (pesc)

Rapport n° 618 (1993-1994) de M. Jacques CHAUMONT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 septembre 1994

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• AVANT-PROPOS
  
• I- LES PROPOSITIONS DE RESOLUTION
  
• II - OBSERVATIONS
  
  • A. SUR LE FOND
    
  • B. SUR LAPROCÉDURE SUIVIE AU SÉNAT