Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain FOUCHÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à introduire davantage d'équité dans la répression des dépassements inférieurs ou égaux de 10 km/h à la vitesse maximale autorisée

  2. Proposition de loi tendant à renforcer le fonctionnement démocratique du système de retraites

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à favoriser le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires

  2. Proposition de loi relative à la représentation des actionnaires au sein des entreprises sociales pour l'habitat

  3. Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme, de la construction et de l'aménagement

  4. Proposition de loi permettant un exercice territorialisé de compétences au sein des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de cinquante communes au moins

  5. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils

  6. Proposition de loi visant à assurer aux maires délégués des communes nouvelles le statut de grand électeur aux élections sénatoriales

  7. Proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  8. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à simplifier les normes réglementaires applicables aux entreprises

  9. Proposition de loi constitutionnelle tendant à favoriser la simplification législative pour les entreprises

  10. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français

  11. Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

  12. Proposition de loi visant à permettre aux officiers de police judiciaire d'effectuer la saisie ou le retrait de l'animal maltraité pendant le cours de l'enquête judiciaire

  13. Proposition de loi relative au statut de l'élu local au sein des établissements publics de coopération intercommunale

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