Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est cosignataireProposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune
Proposition de loi portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux
Proposition de loi tendant à sécuriser l'établissement des procurations électorales
Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe
Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans
Proposition de loi visant à permettre aux maires de connaître l'identité des personnes "fichées S" résidant dans leur commune
Page mise à jour le