Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain FOUCHÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2006-2007

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

  2. Proposition de loi relative aux tarifs réglementés d'électricité et de gaz naturel

  3. Proposition de loi mettant fin à l'indemnité temporaire majorant la retraite des fonctionnaires de l'État dans certains territoires d'outre-mer

  4. Proposition de loi portant création d'une délégation parlementaire à l'environnement et au développement durable

  5. Proposition de loi relative à l'instruction des dossiers d'inscription d'immeubles à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques

  6. Proposition de loi tendant au renforcement du contrôle parlementaire de la dépense publique

  7. Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance

  8. Proposition de loi visant à créer un Observatoire des pratiques du commerce international et de la mondialisation

Page mise à jour le