Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est cosignataireProposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France
Proposition de résolution Accession à la propriété
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France
Proposition de résolution Accession à la propriété
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale
Proposition de loi tendant à l'attribution des labels « campagne d'intérêt général » et « grande cause nationale » aux générosités associatives
Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique
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