Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain FOUCHÉ est cosignataireProposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
Proposition de loi visant à consolider la protection pénale des personnes dépositaires de l'autorité publique et de leurs proches
Proposition de loi visant à consolider la protection fonctionnelle dont bénéficient les forces de sécurité intérieure
Proposition de loi visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
Proposition de loi visant à créer un mécanisme d'assurance des pertes d'exploitation liées à des menaces ou crises sanitaires graves
Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace
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