Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Frédérique ESPAGNAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique ESPAGNAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique ESPAGNAC est l'auteur

  1. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique ESPAGNAC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la commémoration du génocide assyro-chaldéen de 1915

  2. Proposition de loi visant à soumettre à la validation de l'équipe rédactionnelle la nomination du directeur de la rédaction

  3. Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune

  4. Proposition de loi portant réforme de la preuve de l'originalité de l'oeuvre

  5. Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les violences à Marseille et sur le territoire français

  7. Proposition de loi visant à renforcer le service civique

  8. Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

  9. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la création, le fonctionnement, l'utilisation des fonds, les modalités de sélection des structures financées ainsi que le contrôle par son autorité de tutelle du fonds Marianne

  10. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la dénonciation par le Sénat des violences commises par l'ultradroite sur le territoire national

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  13. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement et complétant la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire

  14. Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à réformer la caisse de retraites des anciens sénateurs pour plus d'exemplarité et de transparence

  16. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant la révision des décrets encadrant les conditions financières d'intervention des collectivités pour la construction de gendarmeries

  17. Proposition de loi visant à rétablir l'équilibre entre locations d'habitation et locations saisonnières en matière de rénovation énergétique des logements

  18. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour introduire une procédure contradictoire préalable à la déclaration d'irrecevabilité des amendements au titre des articles 40 et 45 de la Constitution

  19. Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport

  20. Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

  21. Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique

  22. Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

  23. Proposition de loi organique visant à rétablir un contrôle du Parlement sur les nominations des dirigeants de la SNCF

  24. Proposition de loi visant à appliquer un taux de TVA réduit aux transports publics

  25. Proposition de loi visant à rétablir l'équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l'accès à la santé pour tous

  26. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

  27. Proposition de loi relative à la titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation

  28. Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires

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