Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Frédérique ESPAGNAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique ESPAGNAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Frédérique ESPAGNAC est cosignataire

  1. Proposition de résolution demandant au Gouvernement de mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital afin de renforcer la justice fiscale et sociale et de répondre au défi de financement de la crise sanitaire, économique et sociale du Covid-19

  2. Proposition de loi portant des mesures d'urgence pour le logement

  3. Proposition de loi visant à financer les politiques publiques de réponse à la crise sanitaire et économique du Covid-19 par la réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune

  4. Proposition de loi favorisant des vacances pour tous en 2020

  5. Proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques

  6. Proposition de loi visant à réformer le régime des catastrophes naturelles

  7. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

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