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Dépôt au Sénat
- Texte n° 155 (2019-2020) de Mmes Monique LUBIN, Nadine GRELET-CERTENAIS, MM. Olivier JACQUIN, Patrick KANNER, Jacques BIGOT et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 28 novembre 2019 - exposé des motifs
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires sociales, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 226 (2019-2020) de Mme Nadine GRELET-CERTENAIS, déposé le 8 janvier 2020 • L'Essentiel (synthèse)
- Résultat des travaux de la commission n° 227 (2019-2020) déposé le 8 janvier 2020
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte n° 155 (2019-2020)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (15 janvier 2020)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte rejeté par le Sénat le 15 janvier 2020
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Rejet
Les thèmes associés à ce dossier
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