Santé et bien-être des femmes au travail

Dossier législatif

Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Rejet

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