Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail

Rapports législatifs

Rapport n° 314 (2023-2024), déposé le 7 février 2024

L'ESSENTIEL
- I. LA PRISE EN COMPTE DES DYSMÉNORRHÉES AU TRAVAIL : UN ENJEU D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENCORE INSUFFISAMMENT INVESTI
  - A. MAL CONNUES, LES DYSMÉNORRHÉES SONT INVISIBILISÉES AU SEIN DU MONDE DU TRAVAIL
  - B. LA PRISE EN CHARGE PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE DES DYSMÉNORRHÉES N'EST PAS ADAPTÉE AU CARACTÈRE CYCLIQUE ET RÉCURRENT DES DOULEURS RENCONTRÉES
- II. LA PROPOSITION DE LOI PERMET D'ADAPTER LE RÉGIME DES ARRÊTS MALADIE AUX SPÉCIFICITÉS DES DYSMNÉNORRHÉES
  - A. LA CRÉATION D'UN ARRÊT DE TRAVAIL SUI GENERIS, ADAPTÉ AUX PARTICULARITÉS DES DOULEURS MENSTRUELLES
    - 1. En France, quelques organisations pionnières expérimentent un « congé menstruel »
    - 2. La proposition de loi propose la création d'un « congé menstruel » sous la forme d'un arrêt de travail cadre d'au plus deux jours par mois, indemnisé sans jour de carence
  - B. INCITER LE DIALOGUE SOCIAL À S'EMPARER DES POSSIBILITÉ OUVERTES PAR LE TÉLÉTRAVAIL POUR LES FEMMES SOUFFRANT DE DYSMÉNORRHÉES
EXAMEN DES ARTICLES
EXAMEN EN COMMISSION
RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 45
DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS, ALINÉA 3,
DU RÈGLEMENT DU SÉNAT (« CAVALIERS »)
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
ET DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
LA LOI EN CONSTRUCTION

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