N° 314
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2023-2024
Enregistré à la Présidence du Sénat le 7 février 2024
RAPPORT
FAIT
au nom de la commission des affaires sociales (1) sur la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail,
Par Mme Laurence ROSSIGNOL,
Sénatrice
(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Mouiller, président ; Mme Élisabeth Doineau, rapporteure générale ; Mme Pascale Gruny, M. Jean Sol, Mme Annie Le Houerou, MM. Bernard Jomier, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Mmes Cathy Apourceau-Poly, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mmes Viviane Malet, Annick Petrus, Corinne Imbert, Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; Mmes Marie-Do Aeschlimann, Christine Bonfanti-Dossat, Corinne Bourcier, Céline Brulin, M. Laurent Burgoa, Mmes Marion Canalès, Maryse Carrère, Catherine Conconne, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Brigitte Devésa, M. Jean-Luc Fichet, Mme Frédérique Gerbaud, M. Khalifé Khalifé, Mmes Florence Lassarade, Marie-Claude Lermytte, Monique Lubin, Brigitte Micouleau, M. Alain Milon, Mmes Laurence Muller-Bronn, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, M. François Patriat, Mmes Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Marie-Pierre Richer, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris, MM. Dominique Théophile, Jean-Marie Vanlerenberghe.
Voir les numéros :
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Sénat : |
537 rect. bis (2022-2023) et 315 (2023-2024) |
L'ESSENTIEL
La proposition de loi vise à mettre en place un arrêt menstruel pour les femmes souffrant de dysménorrhée. Ce texte permettrait aux médecins de prescrire, pour une durée d'un an, une nouvelle forme d'arrêt de travail permettant une interruption du travail, indemnisée sans délai de carence pour, au plus, deux jours par mois. Elle vise également à imposer aux accords collectifs et aux chartes d'entreprises de préciser les modalités d'accès au télétravail pour le même public.
I. LA PRISE EN COMPTE DES DYSMÉNORRHÉES AU TRAVAIL : UN ENJEU D'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ENCORE INSUFFISAMMENT INVESTI
A. MAL CONNUES, LES DYSMÉNORRHÉES SONT INVISIBILISÉES AU SEIN DU MONDE DU TRAVAIL
Le terme de dysménorrhée désigne les douleurs dont souffrent les femmes lors de leurs menstruations, qui peuvent être assez graves pour perturber les activités quotidiennes, et conduire à des absences dans le milieu scolaire ou professionnel. Ces dysménorrhées peuvent être qualifiées de secondaires, lorsqu'elles sont liées à un problème affectant les organes reproducteurs tels que l'endométriose ou les fibromes, ou primaires en l'absence de pathologie associée.
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Des femmes déclarent avoir des règles très douloureuses, les empêchant de travailler ou d'étudier |
Depuis quelques années, l'action des associations et des militantes a notamment permis d'offrir une meilleure visibilité à l'endométriose dans l'espace public, et à souligner les errances thérapeutiques que connaissent trop souvent les femmes qui en souffrent.
En revanche, le monde du travail peine encore à identifier les dysménorrhées subies par les femmes comme un enjeu d'égalité professionnelle. Si de réels progrès ont été faits concernant la prévention et la santé au travail, seuls quelques employeurs ont mis en place un accompagnement et, parfois, une adaptation du régime de travail de leurs salariées souffrant de dysménorrhées.